J.O. 155 du 6 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11518
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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
NOR : EQUT0300954A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2003 :
Sont nommés à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés mentionnée à l'article 10 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003 :
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports :
M. Bertrand Desbazeille, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Rat, adjoint au sous-directeur des transports collectifs, à la direction des transports terrestres ;
Mme Evelyne Humbert, directrice de la division des études d'infrastructures, de transports et d'ouvrages d'art à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
M. Guy Bourgeois, directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité ;
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile :
Le commandant Laurent Dalet, direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Le lieutenant-colonel Patrice Pinet, service départemental d'incendie et de secours du Rhône ;
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports :
En tant que membres titulaires :
Mme Chantal Duchene, secrétaire générale du Groupement des autorités responsables de transports (GART) ;
M. Guy Vasseur, directeur général des services du syndicat mixte d'exploitation des transports de la communauté urbaine de Lille ;
M. Noël Philippe, directeur adjoint des services techniques de la communauté d'agglomération Rennes métropole ;
En tant que membres suppléants :
M. Réginald Babin, responsable du pôle environnement et systèmes de transport du groupement des autorités organisatrices de transports (GART) ;
M. Richard Duranel, ingénieur à la communauté urbaine de Lille ;
Mme Martine Fon, responsable des transports urbains à la communauté d'agglomération Rennes métropole ;
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains :
En tant que membres titulaires :
M. Jean Lenoir, de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), responsable du groupe de soutien « Contrôle technique et administratif » ;
M. Jacques Raphel, des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), responsable des grands projets ;
En tant que membres suppléants :
M. Jean-François Guedec, directeur conseil et projets à KEOLIS ;
M. Jean-Pierre Martin Vallas, directeur général adjoint des Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) ;
e) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique :
En tant que membre titulaire :
M. Jean-Paul Balensi, administrateur de la Fédération des amis des chemins de fer secondaires et de l'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (FACS-UNECTO) ;
En tant que membre suppléant :
M. Maurice Testu, administrateur de la Fédération des amis des chemins de fer secondaires et de l'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (FACS-UNECTO) ;
f) Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile :
M. Christian Babilotte, du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
M. Claude Pierre dit Barrois, représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ;
M. Gérard Couvreur, directeur de l'unité de recherche d'évaluation des systèmes de transport automatisés et de leur sécurité, de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité (INRETS) ;
M. Daniel Ferbeck, représentant la Fédération des industries ferroviaires ;
M. Alain Le Clech, directeur de l'unité systèmes de conduite du transport de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
M. Bertrand Desbazeille est nommé président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé d'instruire les dossiers d'agrément des experts et des organismes qualifiés soumis à l'avis de la commission susmentionnée en application de l'article 7 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003.
La sous-direction des transports collectifs de la direction des transports terrestres assure le secrétariat de la commission susmentionnée ou précitée.